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Conditions d’utilisation et règlement juridique

Le présent site est la propriété exclusive de BrokerMail.

Le règlement suivant s'applique à toutes les initiatives Internet de BrokerMail ici nommée « notre société ».
Tout utilisateur est supposé avoir pris connaissance, avoir compris, accepter implicitement les conditions suivantes et s'y soumettre. L'éventuelle nullité d'une disposition, en raison d'une contradiction à l'égard du droit contraignant, n'influence en rien le caractère exécutoire de toutes les autres dispositions mentionnées.

BrokerMail se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation sans préavis.

 

1. Responsabilité
Notre société s'efforce de vous donner les informations les plus récentes, fiables et complètes. Si toutefois nous remarquons des erreurs, celles-ci seront corrigées ou modifiées dans les plus brefs délais. Cependant, ces précautions ne garantissent pas entièrement l'exactitude et la qualité des informations fournies.

Le contenu de ce site web et le contenu des newsletters mises à disposition ne prétendent à aucun moment être une base légale de quelque nature que ce soit. Sauf disposition contraire expresse, les données ont un caractère général et ne sont pas adaptées aux conditions propres à un objectif ou un individu déterminé.

Notre société exclut toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accidentels ou particuliers, de quelque nature que ce soit (manque à gagner, perte d'opportunité, dommage causé par une négligence ou un oubli dans la livraison, la compilation, le montage, l'écriture, l'interprétation, la mention et la diffusion d'informations...), et qui résultent des ou sont quelque peu liés aux pages web et offres publiées par notre société, et ce, que celle-ci ait été conscient ou non de la survenance possible de ce dommage.
La responsabilité quant aux articles et photos incombe à l'auteur de l'article ou de la photo.

Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation des informations obtenues par le biais de notre société. L'utilisateur assume seul la responsabilité du contrôle de l'exactitude, de l'exhaustivité ou du caractère utilisable des données disponibles.

Nous tâchons d'éviter autant que faire se peut les difficultés techniques. Nous ne pouvons être tenus responsables des éventuelles perturbations, interruptions ou erreurs dans la fourniture de données ou des conséquences de celles-ci (interruption du travail, endommagement de vos programmes ou appareils) ; toute demande de compensation financière est dès lors exclue.

Cette clause de non-responsabilité ne vise bien entendu pas à exclure une éventuelle responsabilité dans les matières contre lesquelles il n'est pas possible de se prémunir en vertu du droit commun, notamment les dommages qui résultent de fautes graves et volontaires dans les informations mises à disposition.

2. Droits d’auteur
Toutes les données et informations fournies sont la propriété de notre société.
Afin de respecter les droits d'auteur existants, il est interdit de modifier, de reproduire, de vendre ou de changer les fichiers, d'utiliser les données à des fins illicites, de divulguer publiquement des informations à des tiers, de sauvegarder des informations dans une base de données (à l'exception de la procédure « cache » automatiquement exécutée par le navigateur Internet) et d'utiliser les données dans un autre but que celui visé sur le présent site, à savoir la construction de newsletter dans le cadre d’un abonnement payant, sans l'autorisation écrite préalable de BrokerMail. Le téléchargement et la copie de données à usage privé, la publication limitée exclusivement au cercle familial et les courtes citations d'articles sont permis, sans autorisation et pour autant que la source soit mentionnée, sauf pour une utilisation à des fins commerciales. Certains noms, signes ou logos présents sur ce site sont des marques déposées. Elles sont la propriété de notre société et sont protégées par les lois tant nationales qu'internationales. Les utilisateurs ne peuvent par conséquent les utiliser sans l'autorisation écrite préalable de la société.

3. Abonnement à la newsletter

BrokerMail est une application en ligne permettant de réaliser et d’envoyer des lettres d’information électroniques, en mettant à disposition des articles rédactionnels et une plate-forme d’envoi électronique

Les présentes conditions s’appliquent à toute personne physique ou entreprise, dénommée ci-après le client, qui s’abonne à BrokerMail via le site web www.brokermail.be.
Le client s’abonne à BrokerMail sur base trimestrielle.

Les échéances trimestrielles tombent le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet et le 1er octobre.

Si le client ne résilie pas par écrit son abonnement au moins 15 jours avant l’échéance trimestrielle, le trimestre suivant lui est facturé au prix habituel.

L’abonnement de base BrokerMail donne au client le droit de réaliser une (1) lettre d’information électronique, intégrant maximum 5 articles rédactionnels BrokerMail, et d’envoyer cette lettre d’information à une liste de maximum 1.000 adresses e-mail.

Moyennant facturation complémentaire en plus de l’abonnement de base, le client peut créer des lettres d’information supplémentaires dans le courant du trimestre (avec à chaque fois au maximum 5 articles rédactionnels BrokerMail) et les envoyer à des listes de maximum 1.000 adresses e-mail à chaque fois.

Moyennant facturation complémentaire en plus de l’abonnement de base, le client peut envoyer cette lettre d’information ou ces lettres d’information à plus de 1.000 adresses e-mail.

La newsletter générée par l’abonnement, compte tenu des limites en vigueur, peut être publiée sur le site web personnel du client. Toute autre utilisation que celle précitée sera considérée comme une infraction à la législation régissant le copyright et sera poursuivie en tant que telle.

4. Paiement de l’abonnement à la newsletter

Nos factures sont payables quinze jours après la date de facturation.

En cas de non paiement à la date d’échéance, BrokerMail se réserve le droit de majorer le montant de la facture de 10%, à titre de dédommagement, avec un minimum de 50 euros, sans préjudice du droit de BrokerMail à exiger le remboursement de ses frais de justice, ainsi qu’un dédommagement raisonnable pour tous les coûts de recouvrement encourus et les autres indemnités habituelles sur base des dispositions légales applicables.

5. Protection de la vie privée et des données

BrokerMail se préoccupe du respect de la vie privée et de la protection des informations, nominatives ou non, de tous les internautes qui souhaitent avoir accès au site Internet BrokerMail. Les informations communiquées sous forme déclarative sont destinées à BrokerMail et ne seront utilisées que pour les seules nécessités de l'objet de la collecte de données conformément à la loi et aux règlements en vigueur.

BrokerMail s'engage, en outre, à ne pas céder ces informations à des tiers, c'est-à-dire des organismes ou sociétés extérieurs au groupe ou encore des personnes physiques.

Dans un souci de transparence et de protection des droits, BrokerMail ne se procurera pas d'informations permettant d'identifier un utilisateur personnellement sauf celles communiquées en remplissant et en adressant les formulaires figurant sur le site.

Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne fera l'objet d'une cession à des Tiers. Ces informations sont confidentielles et conservées par BrokerMail.

Il en va de même de toutes ces dispositions pour les bases de données et listes d’adresses que le client confiera à BrokerMail pour la réalisation des objectifs de sa mission. Elles restent la propriété du client et et ne peuvent être modifiées qu’à sa demande express.

6. Litiges
Tout litige ou action ayant trait au sujet traité sur le présent site web est régi par le droit belge. L'utilisateur s'engage à se soumettre à la compétence exclusive du tribunal de Bruxelles, sans préjudice du droit de notre société de citer devant tout autre tribunal compétent.

BrokerMail se réserve le droit de modifier la présente page web à sa seule discrétion, sans devoir répondre des conséquences de cette modification. Les problèmes peuvent à tout moment être signalés à l'administrateur de ce site.

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter par courrier électronique en cliquant ici : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

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